1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.ecole-des-metiers.fr (ci-après « le Site »), édité par la société l’Ecole de Métiers, SAS au capital de 100,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 943 997 965.

2. Acceptation des CGU

En accédant et en naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

4. Utilisation du formulaire de contact

Les utilisateurs peuvent utiliser le formulaire de contact pour poser des questions ou demander des renseignements. Les données collectées (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone) sont destinées uniquement à un usage interne pour répondre aux demandes.

5. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) sont la propriété de l’Ecole des Métiers ou de tiers ayant autorisé l’Ecole des Métiers à les utiliser. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

6. Responsabilité

L’Ecole des Métiers ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’Ecole des Métiers n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées par le biais du formulaire sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

9. Modification des CGU

L’Ecole des Métiers se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.